France. Cour d'appel. Angers

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Country : France
Language : français
Address : Rue Waldeck-Rousseau, 49043, Angers Cedex.
Note :
Circonscriptions : Maine-et-Loire (TGI Angers.- Saumur), Mayenne (TGI Laval), Sarthe (TGI Le Mans)
Field : Droit
Variants of the name : France. Cour impériale. Angers
France. Cour royale. Angers

Activities of France. Cour d'appel. Angers (64)

Éditeur scientifique (55)

Cour d'appel d'Angers. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 octobre 1932, par M. Zollinger,...
Cour d'appel d'Angers. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1931. De la propriété littéraire et des lettres missives. Discours de M. Deshayes
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Le Tribunal d'appel d'Angers, par M. Cournot,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, 16 octobre 1897. La Famille à Madagascar, par M. Cournot,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. Mendiants et vagabonds professionnels, par M. L. Cournot,...
Cour d'appel d'Angers... audiences des 20... 21 et... 22 mai 1895. Note et conclusions pour les consorts Silvy,... Me de La Vèze, avocat... contre les époux Bonneville,...
Cour d'appel d'Angers. 1re chambre.... Opinion de M. Armand Gautier,... et de M. Charles Bardy,... sur le rapport de MM. Vincent, Pouchet et Villiers,... et déclaration de MM. Ch. Friedel,... V. de Luynes,... E. Jungfleisch,...
Cour d'appel d'Angers, audiences des 26 et 27 décembre 1892.... Mémoire et conclusions pour M. le Cte de Blois,... contre le margrave Csaky Pallavicini,... [Signé : Ph. Bellanger, R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Affaire Beck contre Grawitz. Rapport des experts. Rapport de la majorité [par Ch. Decoux, A. Gautier, Ch. Bardy]
Cour d'appel d'Angers.... Grawitz contre Beck. Expertise ordonnée par l'arrêt du 27 février 1888. Rapport des experts [Ch. Decaux, A. Gautier, Ch. Bardy]
Cour d'appel d'Angers. Grawitz contre Boissel. Expertise ordonnée par l'arrêt du 27 février 1888. Rapport des experts et extraits des procès-verbaux d'expertise Boissel et Beck [par Ch. Decaux, A. Gautier, Ch. Bardy]
Installation de M. le procureur général Marais
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1885. La répression de l'infanticide, par M. Louis Cournot,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. Installation de M. le procureur général Regnault. Le Code pénal hollandais, discours prononcé par M. L. Cournot,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882. La Réforme de la loi sur les faillites
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882. La Réforme de la loi sur les faillites, discours prononcé par M. S. Gallot,...
Cour d'appel d'Angers. Audience du 28 avril 1881.... Conclusions pour M. Dubois-Platier,... contre M. Queruau-Lamerie,... [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. La Justice française en Algérie, discours prononcé par M. Jules Bernard,...
Cour d'appel d'Angers, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880. De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes, discours prononcé par M. Victor Jeanvrot,...
Cour d'appel d'Angers, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880. De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes, discours prononcé par M. Victor Jeanvrot,...
Cour d'appel d'Angers. Conclusions pour M. de Vernot de Jeux,... contre Mlle Marie-Laure Jarret de La Mairie,... en présence de Mme Vve Turgis. [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Audience du 1er décembre 1880.... Mémoire pour Mlle Robert... contre la commune de St-Georges-Châtelaison... [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, du 3 novembre 1877. Propos d'un magistrat conservateur soumis à la haute appréciation de la Cour d'appel d'Angers. Discours prononcé par M. Daniel Métivier,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1876. Discours prononcé par M. Leury,... Étude sur le code civil
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Discours prononcé par M. de La Férandière,...
Cour d'appel d'Angers. Chambre civile. Audience du 18 mars 1874.... Mémoire pour M. Lelong,... contre le Bureau de bienfaisance, l'hospice et la fabrique de Château-du-Loir. [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1874. Étude sur Montesquieu, Discours prononcé par M. Georges Belin,...
Affaires Compton contre Casper, Cogent et Moron, Casper contre Cogent et Moron, Cogent contre Compton et Casper
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1873. Discours prononcé par M. Léon Batbedat,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1872. De l'Égalité civile, ses origines, ses progrès, son avènement, discours prononcé par M. Leury,...
Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1871. Du patriotisme. Discours prononcé par M. Jules Duchastenier,...
Cour impériale d'Angers. Audience du 11 août 1869. Mémoire pour MM. Adolphe-Joseph Louveau, Pierre-Eugène Louveau, Planchenault, Grimault père, M. et Mme Marsollier, Mme Vve Vallin, Mme Vve Guény, appelants, contre M. Eugène Jallot,... M. Charles-Edmond Louveau... intimés et encore,... M. Parage... [Signé : E. Lelong.]
Cour impériale d'Angers. Discours prononcé le 3 novembre 1866, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Angers, par M. Camille Belin,... L'Ordonnance de 1673 et son influence sur la législation commerciale
Cour impériale d'Angers. Conclusions pour M. Leroux,... contre MM. Fouquet et Lair, syndics de la faillite Arrault et Cie... [Signé : E. Lelong.]
Cour impériale d'Angers. Conclusions pour M. Paumard,... contre 1° M. Constant Lefoulon, 2° et Mme Vve Lefoulon... [Signé : E. Lelong.]
Cour impériale d'Angers. Conclusions pour : 1° le sieur Victor Coudrain,... 2° le sieur Augustin Rousseau,... 3° le sieur René Gourand-Rousseau,... 4° Dlle Louise Bourgette,... 5° le sieur Joseph Bobet,... 6° le sieur Allaire,... contre Mme et Mlle Duhoux et Mme Vve Chenantais. [Signé : E. Lelong.]
Cour impériale d'Angers. Discours prononcé le 3 novembre 1865 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Angers, par M. A. Bigot,...
Cour impériale d'Angers... Note pour les sieurs François, Joseph et René Ferré,... appelants, contre Mme Estelle Lemesle, épouse de M. Mahier, agissant comme héritière sous bénéfice d'inventaire de M. Lemesle [notaire chez qui les demandeurs avait déposé des fonds en vue d'un placement], intimé...
Cour impériale d'Angers. Discours prononcé par M. l'avocat général E. Raoul Duval à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1864
Cour impériale d'Angers, chambre civile. Mémoire présenté par les syndics de la faillite Arrault et Cie,... [Fouquet et Lair] contre M. Sevin-Lemoine...
Cour impériale d'Angers. 1re chambre. Mémoire à consulter pour MM. Vincent frères contre M. Lemaître-Gervais. [Signé : Félix Le Ruste.]
Cour impériale d'Angers. Audience solennelle de rentrée, 4 novembre 1856. L'Amour de son état, discours par M. F. de Bigorie, premier avocat général
Cour impériale d'Angers. Audience du 9 juin 1855. Note pour les Vves Moricet et Alexandre, intimées, contre les héritiers de M. Lefaucheux, appelants.
Cour impériale d'Angers. Audience du 12 juillet 1855. Note pour M. Gayot, chaufournier à Chalonnes [-sur-Loire (Maine-et-Loire)], intimé, contre M. Houdet et les époux Viot, propriétaires à Nantes, appelants
Cour d'appel d'Angers. Discussion du projet concernant le notariat. Opinion de M. le premier président [Desmazières]. 26 juin 1852
Cour d'appel d'Angers. Audience du... 1er février 1883. Notes et conclusions pour M. Bernier, M. Benoist et les héritiers bénéficiaires de M. René Benoist,... contre M. Renaudon et le syndic de la faillite Arreaud. [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Chambre civile. Audience du 24 mai 1883. Précis et conclusions pour MM. Renaudeau, Guillier et Querruel,... contre 1° M. Henri Nouvel,... 2° MM. Chauvin-Georget, Gadbin, Guerlier, Devaux, Desnoyelles, Pignat, Louvard, Guillier père,... [Signé : E. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers, audiences des 6, 7, 8 février 1893.... Conclusions pour Mme de Fontenailles,... contre M. Henry de Fontenailles,... [Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers, audiences des 6, 7, 8 février 1893.... Conclusions pour Mme de Fontenailles,... Séparation de biens... [Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers, audiences des 23, 24 et 25 janvier 1888. [Conclusions pour M. Boissel, appelant, contre M. Grawitz, intimé. Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers, audiences des 23, 24 et 25 janvier 1888. [Conclusions pour M. Beck, contre M. Grawitz. Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers... Audience du 12 juillet 1904. Conclusions pour M. et Mme Sévin... contre Mme Vve Chanlouineau,... [Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers, audience du 4 août 1886. Note et conclusions pour M. Vasselin contre MM. Lecureuil et Blake. [Signé : R. Lelong.]
Cour d'appel d'Angers. Audience du 28 mars 1878. La carrière des Grands-Carreaux, appelante, contre la carrière de la Grand'maison, intimée. [Signé : E. Lelong.]
Cour royale d'Angers. Discours prononcé par M. Jollivet,... dans la séance du 3 novembre 1819

Auteur du texte (9)

Liste des experts pour l'année 1979
[Arrêt de la cour d'appel d'Angers du 9 avril 1894, pour Mlle Meleun et consorts contre le Cte de Lancrau de Bréon infirmant un jugement du tribunal civil de Chateau-Gontier du 16 mai 1893.]
Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 21 avril 1880. Entre M. Ambroise De La Porte... et M. François-Julien Trouvé...
Arrêt de la Cour d'Angers du 23 mai 1878. Commune de Saint-Clément des-Levées. contre MM. Du Grand, Launay et Autres
Arrêt de la Cour impériale d'Angers du 4 mars 1870 entre 1° M. Werlé successeur de Mme Ve Clicquot Ponsardin à Reims. 2° M. Guillaume de Bary... 3° M. Eugène Roederer... et M. Landars-Cathelineau négociant en vins à Angers
Arrêt de la Cour impériale d'Angers du 11 janvier 1867, dans l'affaire des syndics Arrault et Cie contre le Conseil de surveillance
(Arrêt du 13 mars 1865, rendu par la chambre civile de la cour impériale d'Angers, entre Delle Marie Petit et les Srs Bérard de Bonnière et Legris de La Pommeraye, commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu... La chambre civile de la cour impériale, séant à Angers...
(Arrêt rendu le 22 juillet 1863 par la Chambre civile de la Cour Impériale d'Angers dans l'affaire entre Mme Juliette de Vesins, Veuve de M. le Vte de Menou d'une part, et les Sieurs Vincent Levesque, Mathurin Angereau... d'autre part ; le dit arrêt commençant par ces mots :) Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français...
Arrêt rendu par la cour impériale d'Angers le 20 août 1860 : Contre Mlle Joséphine Michelle Boulay... et le Sr Emile Louis-Gustave Personne De Songeons...

Documents about France. Cour d'appel. Angers (2)

Livres (2)

Justice et justiciables
Liste des experts pour l'année 1979

See also (2)