Union européenne. Conseil

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Country : intergouvernemental
Creation : 01-11-1993
Note :
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"
Variants of the name : Conseil de l'Union européenne
Conseil des ministres européen
Council of the European Union
Union européenne. Conseil des ministres

Activities of Union européenne. Conseil (51)

Auteur du texte (48)

Le partenariat stratégique entre l'Afrique et l'Union européenne
Europe
Lignes directrices droits de l'homme et droit international humanitaire
Stratégie européenne de sécurité
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen, janvier 2007
Economic and monetary union
Actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour la période de 2003 à 2005
Droit civil
Recommandation du Conseil en date du 25 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour la période de 2003 à 2005
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen
Guide du Conseil I
Introduction au Conseil de l'Union européenne
Recommandation du Conseil du 21 juin 2002 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
Textes concernant le domaine de la culture au niveau de l'Union européenne
L'acquis de Schengen intégré dans l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Guide du Conseil II
Les progrès de l'Union européenne, 1995-1999
Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
Guide du Conseil
Guide du Conseil IV
Recommandation du Conseil du 19 juin 2000 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
Règlement intérieur du Conseil, juin 2000
L'euro et la politique économique
EU-Wörterbuch
Qualité rédactionnelle de la législation communautaire
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités
Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités
Mesures prises conformément à la directive 91-676-CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
La simplification des traités communautaires
Textes concernant le domaine de la culture au niveau de l'Union européenne
Le Traité d'Amsterdam
Conférence intergouvernementale
Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités
Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités
Guide du Conseil
Règlement intérieur du Conseil
Traités multilatéraux
Rapport du Conseil sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne
Recueil de textes adoptés par le Conseil dans sa formation des ministres de la coopération au développement
Les archives dans l'Union européenne
Glossaire d'abréviations multilingue
Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'espace économique européen
Textes concernant le domaine de la culture au niveau de la Communauté européenne
Résolution du Conseil sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural du 12 février 2001

Éditeur scientifique (2)

Le dialogue interculturel en Europe
La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen

Documents about Union européenne. Conseil (29)

Livres (28)

As presidências portuguesas da União Europeia
The European Union presidency
La prise de décision au Conseil de l'Union européenne
Small states and EU governance
Rapport d'information sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen, janvier 2007
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
Guide du Conseil I
Introduction au Conseil de l'Union européenne
The Council of ministers
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne
The Council of the European Union
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
Guide du Conseil
Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne
Règlement intérieur du Conseil
Conseil européen d'Edimbourg, 11-12 décembre 1992
Le Conseil de la Communauté européenne
Decision-making in the European community
La présidence luxembourgeoise des Communautés européennes, 1er janvier 1991 au 30 juin 1991
La présidence luxembourgeoise des Communautés européennes, 1er janvier 1991 au 30 juin 1991 Volume 2
Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires
Règlement intérieur du Conseil du 24 juillet 1979
La Décision du général de Gaulle de suspendre provisoirement la participation française au conseil des ministres de la Communauté économique européenne
Guide du Conseil des Communautés européennes

See also (6)