Union européenne. Conseil

Country : intergouvernemental
Creation : 01-11-1993
Note :
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"
Variants of the name : Conseil de l'Union européenne
Conseil des ministres européen
Council of the European Union
Union européenne. Conseil des ministres

Activities of Union européenne. Conseil (50 resources in data.bnf.fr)

Documents about Union européenne. Conseil (29 resources in data.bnf.fr)

Livres (28)

As presidências portuguesas da União Europeia
The European Union presidency
La prise de décision au Conseil de l'Union européenne
Small states and EU governance
Rapport d'information sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen, janvier 2007
Guide du Conseil I
1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen
Introduction au Conseil de l'Union européenne
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne
The Council of ministers
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
The Council of the European Union
Guide de l'information du Conseil de l'Union européenne
Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne
Guide du Conseil
Règlement intérieur du Conseil
Conseil européen d'Edimbourg, 11-12 décembre 1992
Le Conseil de la Communauté européenne
Decision-making in the European community
La présidence luxembourgeoise des Communautés européennes, 1er janvier 1991 au 30 juin 1991 Volume 2
La présidence luxembourgeoise des Communautés européennes, 1er janvier 1991 au 30 juin 1991
Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires
Règlement intérieur du Conseil du 24 juillet 1979
La Décision du général de Gaulle de suspendre provisoirement la participation française au conseil des ministres de la Communauté économique européenne
Guide du Conseil des Communautés européennes

See also