Léopold Thézard (1840-1907)

Image from Gallica about Léopold Thézard (1840-1907)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : 1840
Death : 1907
Note :
Homme de loi. - Homme politique. - Docteur (Faculté de droit de Poitiers, 1861)
Variant of the name : Jean-Jules-Paulin-Odilon-Léopold Thézard (1840-1907)
ISNI : ISNI 0000 0000 6649 2272

Activities of Léopold Thézard (1840-1907) (60)

Auteur du texte (59)

Rapport... [Modifications à l'article 176 du code de commerce], par M. Léopold Thézard,... [26 février 1906.]
Rapport fait au nom de la Commission de l'Algérie, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Léopold Thézard,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2 °) la proposition de loi de M. Léopold Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière, par M. Léopold Thézard,...
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs ; 2 ° Le projet de loi portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse ; 3 ° le projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridiction...
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la fête de l'Enseignement primaire public laïque du 19 juin 1904, par M. Léopold Thézard,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 °) la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; 2 ° le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, par M. Léopold Thézard,... (12 juin 1903.)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, par M. Léopold Thézard,... (15 décembre 1903.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, par M. Léopold Thézard,... (29 mai 1903.)
Rapport fait au nom de la commission de l'Algérie, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury, par M. Léopold Thézard,... (3 février 1903.)
Rapport supplémentaire... (organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie) par M. Léopold Thézard,... (13 mars 1902.)
Rapport... (modification du paragraphe 5 de l'art. 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au Conseil départemental de l'enseignement primaire) par M. Léopold Thézard,... (14 juin 1901.)
Rapport... (modification du tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et pellicules), par M. Léopold Thézard,... (10 juillet 1900)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, par M. Léopold Thézard,... (31 janvier 1899)
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à modifier les articles 13, 45, 55, 56 et 57 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Léopold Thézard,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, par M. Léopold Thézard,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de l'acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la Convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du protocole de clôture annexé à cette convention ; 2 ° de la déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la même Convention et de l'acte additionnel précité, par M. Léopold Thézard,... (9 avril 1897)
Proposition de loi tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relative à la peine des faits diffamatoires, présentée par M. Léopold Thézard,... (3 déc. 1897)
Proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle, présentée par MM. Léopold Thézard et Thévenet,... (10 juin 1897)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, par M. Léopold Thézard,... (8 avril 1897)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil, par M. Léopold Thézard,... (23 déc. 1897.)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fresneau, concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire, par M. Léopold Thézard,... (18 déc. 1896)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis, tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles dans les Universités de l'Etat ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, par M. Léopold Thézard,... (12 nov. 1896)
Proposition de loi relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière, présentée par MM. Brusset et Léopold Thézard,... (23 juin 1896)
Proposition de loi relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière, présentée par M. Léopold Thézard,... (28 oct. 1895)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits, par M. Léopold Thézard,... (25 nov. 1895)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du code d'instruction criminelle, par M. Léopold Thézard,... (4 juillet 1895)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, par M. Léopold Thézard,... (27 juin 1895)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 549 du Code de Commerce, par M. Léopold Thézard,... (21 janv. 1895)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de Commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron, par M. Léopold Thézard,... (15 févr. 1894)
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder au sieur J. Laffitte, forgeron, à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans, qui lui a été délivré le 16 août 1879 sous le n ° 132279 et un certificat d'addition du 9 février 1882, présentée par MM. Léopold Thézard, Caduc, Tolain, Alcide Dusolier... (22 juin 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'Etat civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime, par M. Léopold Thézard,... (14 mars 1893.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la Commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron, par M. Léopold Thézard,... (17 juillet 1893)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire, par M. Léopold Thézard,... (12 janvier 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, par M. Léopold Thézard,... (9 février 1893.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, par M. Léopold Thézard,... (29 juin 1893)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime, par M. Léopold Thézard,... (14 mars 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozérian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (7 mars 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, par M. Léopold Thézard,... (21 janvier 1892.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozerian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (16 juillet 1891.)
Proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, présentée par M. Léopold Thézard,... (10 mars 1891.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopol Thézard, relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, par M. Léopold Thézard,... (27 avril 1891.)
Les Facultés de Poitiers et le projet de loi sur les Universités, exposé présenté par M. Léopold Thézard,...
Les Facultés de Poitiers, conférence faite dans la salle du théâtre de Poitiers, le 12 février 1886
Université de France. Académie de Poitiers. La Psychologie dans les institutions judiciaires, discours prononcé par M. Léopold Thézard,... à la séance solennelle de la rentrée des Facultés, le 3 novembre 1885
Des Dons ou legs faits à des successibles en cas de réserve légale, par Léopold Thézard,...
Répétitions écrites sur le droit romain, par Léopold Thézard,...
Du nantissement des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée
Mémoire pour la commune des Hameaux sur un projet de réunion d'une portion du territoire de ladite commune à celle de Thouars. [Signé : Léopold Thézard.]
Mémoire pour la commune des Hameaux, sur un projet de réunion d'une portion du territoire de la dite commune à celle de Thouars. (Signé : Léopold Thézard, [30 Janv. 1879])
De l'Influence des relations commerciales sur le développement du droit privé, par M. Léopold Thézard,...
La Propriété individuelle, étude de philosophie historique du droit, par M. Léopold Thézard,...
Observations sur la peine de mort, par Léopold Thézard,...
Le Ministère public, par M. L. Thézard,...
Conférences scientifiques et littéraires des Facultés de Poitiers. Le ministère public
De la Révision du Code pénal en Belgique, par M. Léopold Thézard,...
Du Luxe et des lois somptuaires, par L. Thézard,...
De l'influence des travaux de Pothier et du chancelier d'Aguesseau sur le droit civil moderne
Répétitions écrites sur le droit romain
De la prescription en matière d'usufruit et de servitudes en droit romain et en droit français

See also (7)