Paul Bernard (1862-1924)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Duperré (Aïn Defla, Algérie), 31-05-1862
Death : Constantine (Algérie), 16-10-1924
Note :
Avocat au barreau de Paris (1886-1905). - Procureur de la République à Constantine, Algérie (1917-). - Conseiller municipal du 13e arrondissement de Paris (1893-1898) et député de la Seine (1re circonscription du 13e arrondissement, 1898-1902)
Field : Droit
Histoire de la France
Variant of the name : Paul Victor Bernard (1862-1924)
ISNI : ISNI 0000 0004 6052 6696

Activities of Paul Bernard (1862-1924) (4)

Auteur du texte (4)

Proposition de loi ayant pour objet de faire attribuer un secours extraordinaire de 50.000 francs aux victimes de l'inondation survenue, dans les XIIIe et Ve arrondissements de Paris, le 29 mai 1901... présentée par MM. Paul Bernard, Charles Gras, Paulin Méry,... (30 mai 1901)
Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Paul Bernard,... (31 mai 1901)
Proposition de loi ayant pour objet de faire taxer les actes des officiers ministériels par le service de l'enregistrement sous le contrôle d'un magistrat de tribunal et modifiant le tarif de 1807 sur la taxe... par M. Paul Bernard,... (1er juin 1900.)
Proposition de loi tendant à modifier les articles 474, 478 et 482 du code pénal (suppression de la peine corporelle en matière de simple police)... présentée par MM. Paul Bernard, Charles Bernard, Chiché, Paulin-Méry, Bonard, etc., etc.,...

Documents about Paul Bernard (1862-1924) (1)

Livres (1)

Henri Rochefort en Algérie

See also (6)