Adolphe Billault (1805-1863)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Vannes, 12-11-1805
Death : Nantes, 13-10-1863
Note :
Avocat, bâtonnier du barreau de Nantes. - Député d'Ancenis (1837). - Sénateur. - Ministre d'Etat sans portefeuille
Variant of the name : Adolphe Augustin Marie Billault (1805-1863)
ISNI : ISNI 0000 0001 1762 3309

Activities of Adolphe Billault (1805-1863) (76)

Rédacteur (42)

Note pour Dubochet, Pauwels et Cie, gérants de la Compagnie parisienne d'éclairage par le gaz, appelants,... contre Dagneaux, Magny et Brossard, intimés,...
Note et consultation pour M. Duval, appelant, contre MM. Feutrier et Ferry, intimés
Concession de Vieux-Condé comprenant les territoires de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, 1749-1751. Procès de la Compagnie d'Anzin contre les Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, 1843-1851
Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849
A messieurs les membres composant le Conseil d'Etat. Dernière réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-St.-Aybert à la Compagnie d'Anzin
Au Roi, en son Conseil d'Etat. Défense pour les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, agent général,... Contre la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, représentée par M. Jean Lebret, associé-régisseur-gérant,...
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre la compagnie des mines d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi & Condéenne St.-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin
Contrat d'eschange fait entre le roi François Ier et madame de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, en Haynault, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge. Procès-verbal de prise de possession d'Aulge et Mortaing
Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...
Lettres patentes des rois Henry II et Charles IX Confirmatives du contrat d'échange des Terres de Lenze et Condé contre les comté de Mortaing et vicomté d'Aulge, 1548-1567-1568-1570
Au Roi, en son Conseil d'État. Requête sommaire pour la compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, régisseur-gérant de ladite compagnie,... en interprétation de deux arrêts de l'ancien Conseil du Roi, en date des 14 Octobre 1749 et 20 avril 1751, et d'un avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur le 31 du même mois
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre les sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert par Me Dolez, avocat à la Cour de cassation de Belgique
Défense pour les Trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne contre la Cie d'Anzin
Dernières productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la concession de Vieux-Condé, et observations sur l'avis du Conseil-général des mines, du 30 octobre 1844
Extrait du registre du Conseil général des mines. Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844. Avis sur l'interprétation de deux arrêts du Conseil des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, et de l'avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur, le 31 du même mois, concernant la concession des mines de houille à Condé, Vieux-Condé et Hergnies,...
Moyens proposés devant la cour de Douai pour la compagnie d'Anzin. (Signé : Dumont.)
Note pour la Compagnie des mines d'Anzin
Pièces justificatives à l'appui des Conclusions de la Compagnie des mines d'Anzin entre les sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, devant la Cour d'appel de Douai, dans la cause jugée en première instance par le Tribunal de Valenciennes, le 30 mars 1849, relative à la concession du Vieux-Condé
[Regroupe diverses pièces à l'appui de la position des sociétés réunies de Thivencelles et autres.]
Réponse des sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne au mémoire de la Compagnie d'Anzin
Note de M. Ferry pour répondre au mémoire de M. Duval et aux allégations de MM. Feutrier et Muller
Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations pour la Compagnie d'Anzin. Lettre de M. Lebret... et réponse de Me Billault. Mai 1847
Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations par Me Mirabel-Chambaud pour la Compagnie d'Anzin, et réponses de Me Duvergier aux annotations de Me Mirabel-Chambaud
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, contre la compagnie des mines d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Au Roi, en son Conseil d'État. Requête sommaire pour la compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, régisseur-gérant de ladite compagnie,... en interprétation de deux arrêts de l'ancien Conseil du Roi, en date des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, et d'un avis du Conseil d'Etat du 27 mars 1806, approuvé par l'Empereur le 31 du même mois
Au Roi, en son Conseil d'État, Réponse de la Compagnie d'Anzin à la réplique des compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, signifiée le 29 juin 1846
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin...
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin. Collection des actes relatifs à la question de propriété de la Seigneurie Gagère ou du château de Condé
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert
Dernières productions de la Compagnie d'Anzin relatives à la concession de Vieux-Condé et observations sur l'avis du Conseil-Général des mines, du 30 octobre 1844
Examen du périmètre de la Concession de Condé et du Vieux-Condé, d'après l'arrêt du conseil du 14 octobre 1749, suivi d'une dissertation sur la nature des main fermes du Hainaut, par Nestor Regnard, avocat...
Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuite et diligence de M. J. Lebret, associé-régisseurs-gérant de ladite société, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert
Concession de Vieux-Condé. Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806
Examen du droit des seigneurs haut-justiciers du Hainaut sur les mines de charbon, avant et depuis la réunion d'une partie de cette province à la France, par Nestor Regnard, avocat...
Concession de Vieux-Condé. Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escampont, Thivencelles et St.-Aybert
Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]

Auteur du texte (33)

Oeuvres de M. Billault
Société de Saint-Vincent-de-Paul. Discours de S. Exc. M. Billault ministre sans porte-feuille dans la séance du Sénat du 25 février 1862
La Question polonaise au Sénat par Son Excellence M. Billault, ministre d'Etat. Séance du 19 mars 1863
Question italienne. Corps législatif, séance du 11 février 1863. Discours de S. Exc. M. Billault,...
Expédition du Mexique. Corps législatif, séance du 7 février 1863. Discours de S. Exc. M. Billault,...
Discussion de l'adresse. Sénat. Séance du jeudi 29 janvier 1863. Discours de S. Exc. M. Billault,...
Discurso pronunciado por S. E. M. Billault,... en la sesion del 7 de febrero del Cuerpo legislativo, sobre la cuestion mejicana
Discours de S. Exc. M. Billault,... dans la séance du Sénat du 3 mars 1862
Espedicion, des Mejico. Cuerpo legislativo. Sesion del 26 de junio de 1862. Discurso
Expédition du Mexique
Question italienne. Discours de S. Exc. M. Billault... dans la séance du 3 mars 1862
Question italienne. Discours de S. Exc. M. Billault,... dans la séance du Corps législatif du 12 mars 1862
Question italienne. Discours prononcé au Sénat, dans la séance du 3 mars1862
La question romaine au Corps législatif
Société de Saint-Vincent-de-Paul. Discours de S. Exc. M. Billault,... dans la séance du Sénat du 25 février 1862
Corps législatif. Séance du 18 juin. Discussion de la loi sur la presse. Discours de S. Exc. M. Billault
Question italienne. Discours de M. Billault,... au Sénat, dans la séance du 2 mars 1861, et au Corps législatif, dans les séances des 13 et 22 mars 1861
Rede von Sr. Exc. Hrn. Billault,... Namens der Regierung gesprochen, in der Sitzung des Senats vom 2 März 1861
Corps législatif, séance du 18 juin. Discussion de la loi sur la presse. Discours de S. Exc. M. Billault
Rapport à l'Empereur concernant les améliorations agricoles. (Signé : le ministre de l'Intérieur, Billault ; le ministre des Finances, P. Magne ; le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics, E. Rouher)
Proposition relative au vote du budget des recettes de 1849
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée de préparer la loi électorale, par le citoyen Billault,... Séance du 29 janvier 1849
Rapport fait au nom du Comité des finances par le citoyen Billault,... Séance du 2 juin 1848
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée de préparer la loi électorale, par le citoyen Billault,... Séance du 29 janvier 1849
A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Ancenis. (Signé : Billault. [27 juin 1842.])
A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Ancenis. (Signé : Billault. [27 mars 1840.])
A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Ancenis. (Signé : Billault. [5 mars 1839.])
De l'Éducation en France, et de ce qu'elle devrait être pour satisfaire aux besoins du pays, par Adolphe Billault,...
Société industrielle de Nantes. Séance solennelle de 1834. Discours de M. Billault
Discours prononcé par M. Billault,... dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône. (Séance du 8 janvier 1839.)
Discours prononcé par M. Billault,... dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Rouen. (Séance du 15 juin 1838.)
Discours de M. Billault,... dans la discussion du projet d'adresse. Amendement sur le droit de visite. Séance du 22 janvier 1842
Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 14 mars 1856, relative au dénombrement de la population de l'Empire. - [1]

Destinataire de lettres (1)

Lettres de. Michel Chevalier. (Ms-15704 (13))

Documents about Adolphe Billault (1805-1863) (8)

Livres (5)

Eloge de Billault
Écrits et discours de M. Billault
M. Billault, sa vie et ses oeuvres
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Adolphe Billault]
Notice biographique sur M. Billault

Images (3)

[Recueil. Portraits de souverains et d'hommes d'État européens]
Billault
Billault

See also (7)