France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

Country : France
Language : français
Creation : 23-07-2008
Note :
Succède par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....) (152)

Auteur du texte (152)

Rapport d'information sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Rapport d'information sur l'emploi des jeunes en Europe
Rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291-2013 et (UE) n° 1316-2013 (E 9964)
Rapport d'information sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Rapport d'information sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, COM(2014) 180 final, E 9240
Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
Rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Rapport d'information portant observations sur le projet de loi n° 1847 relatif à la biodiversité
Rapport d'information portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
Rapport d'information sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
Rapport d'information sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Rapport d'information sur le projet de budget européen pour 2015
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments
Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Rapport d'information sur la démocratisation d'Erasmus
Rapport d'information sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
Rapport d'information sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Rapport d'information sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rapport d'information sur le juste échange au plan international
Rapport d'information sur les nouvelles substances psychoactives
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
Rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Rapport d'information sur la politique européenne de concurrence
Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession
Rapport d'information sur le suivi du pacte de croissance, l'impossible conciliation entre croissance et austérité
Rapport d'information sur le second paquet énergie-climat
Rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Rapport d'information sur la protection des marques, COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust
Rapport d'information sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social, n°1686
Rapport d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission, SCEQE
Rapport d'information sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information sur les orientations européennes de politique économique
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information sur le septième programme d'action pour l'environnement
Rapport d'information sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma
Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport d'information sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Rapport d'information sur le programme Erasmus
Rapport d'information sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020
Rapport d'information sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Rapport d'information sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapport d'information sur la relance de l'Europe de la défense
Rapport d'information sur la réforme de la politique commune de la pêche
Rapport d'information sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
Proposition de résolution européenne sur Europol
Rapport d'information sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Rapport d'information sur Europol
Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
Rapport d'information sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Rapport d'information sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
Rapport d'information sur l'intégration des populations roms
Rapport d'information sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
Rapport d'information sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Rapport d'information sur la politique de cohésion 2014-2020
Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, E 6330
Rapport d'information sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya
Rapport d'information sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
Rapport d'information sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
Rapport d'information sur le gouvernement économique européen face à la crise
Rapport d'information sur le «Pacte pour la croissance et l'emploi» arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Rapport d'information sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
Rapport d'information sur l'Europe de la défense à la veille du "Livre blanc"
Rapport d'information sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen
Rapport d'information sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
Rapport d'information sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Rapport d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011
Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 décembre 2010
Rapport d'information sur le droit commun européen de la vente, COM (2011) 635 final/E 6713
Rapport d'information sur le détachement des travailleurs
Rapport d'information sur l'avenir du Conseil de l'Europe
Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20
Rapport d'information sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n° E 6612)
Rapport d'information sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Rapport d'information sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Rapport d'information sur la filière maritime
Rapport d'information sur les intempéries et la navigation aérienne
Rapport d'information sur la création du Parquet européen
Rapport d'information sur les droits des consommateurs
Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011
Rapport d'information sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, E 6343, E 6344, E 6408
Rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)
Rapport d'information sur la politique industrielle
Rapport d'information sur la politique spatiale européenne
Rapport d'information sur la prise charge de la dépendance en Europe
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)
Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20
Rapport d'information sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement
Rapport d'information sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Rapport d'information sur le véhicule électrique (E 5428)
Rapport d'information sur les transplantations d'organes (E 4173)
Rapport d'information sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
Rapport d'information sur la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)
Rapport d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport d'information sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
Rapport d'information sur le gouvernement économique européen
Rapport d'information sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
Rapport d'information sur la sécurité aérienne (E 4799 et E 4928)
Rapport d'information sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne
Rapport d'information sur la proposition de règlement des biocides (E 4532)
Rapport d'information sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, eurovignette, COM [2008] 438 final/E 3911
Rapport d'information sur la politique de qualité des produits agricoles
Rapport d'information sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Rapport sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transports (E 4200)
Rapport d'information sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
Rapport d'information sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842)
Rapport d'information sur le "paquet" médicaments, E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188
Rapport d'information sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Rapport d'information sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne d'autre part
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final-n° E 3823)
Rapport d'information sur l'état du programme Galileo
Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répressives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010, E 4533
Rapport d'information sur l'Union européenne et les activités postales
Rapport d'information sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM [2008] 426 final-n° E 3918
Rapport d'information sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
Rapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague
Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique
Rapport d'information sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)
Rapport d'information sur les services sociaux d'intérêt général
Rapport d'information sur la comitologie
Rapport d'information sur les droits des consommateurs (E 4026)
Rapport d'information sur le paquet énergie-climat
Rapport d'information sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
Rapport d'information sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA

See also (3)