Jean-Claude Frécon

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Note :
Sénateur, rapporteur spécial de la mission "Conseil et contrôle de l'État" (en 2009)
ISNI : ISNI 0000 0000 6460 6993

Activities of Jean-Claude Frécon (5)

Rédacteur (5)

Rapport d'information sur le compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État
Rapport d'information sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la Commission des finances
Rapport d'information sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental, CESE

See also (7)