France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)

Country : France
Language : français
Creation : 01-07-2009
Note :
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....) (76)

Auteur du texte (76)

Rapport d'information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport d'information sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire
Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
Rapport d'information sur le nouveau système européen de comptabilité nationale
Rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires, l'exemple de Fessenheim
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, MEC sur la fiscalité des hébergements touristiques
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Rapport d'information relatif à l'École polytechnique
Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information relatif à la transition énergétique
Rapport d'information relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Rapport d'information sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Rapport d'information sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 Équipement des forces
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Rapport d'information relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
Rapport d'information relatif à la situation financière et aux perspectives d'Électricité de France et d'Areva
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007
Rapport d'information sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Rapport d'information relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen
Guide pratique annexé au rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Rapport d'information relatif au Grand port maritime de Marseille
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport d'information sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
Rapport d'information sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense
Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Rapport d'information sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
Rapport d'information relatif au contentieux entre le consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur la mise en place de la taxe poids lourds
Rapport d'information relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger
Rapport d'information sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'État
Rapport d'information relatif au plan de relance
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur les perspectives des pôles de compétitivité
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle, MEC, sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
Rapport d'information sur les paradis fiscaux
Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
Rapport d'information relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la fiscalité écologique
Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapport d'information sur la modernisation du Quai d'Orsay
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Rapport d'information sur les systèmes d'information financière de l'État
Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence. - Cour des comptes. - [1]

See also (2)