Impressions (Chambre des députés)

Language : français
Title : Impressions : projets de lois, propositions, rapports, etc.
Creation date : 1876
End of publication : 1940
Issue numbers : [1re législature,] t. 1 - t. 15. 2e législature, t. 1 - t. 57. 3e législature, t. 1 - t. 59. 4e législature, t. 1 - t. 58. 5e législature, t. 1 - t. 58. 6e législature, t. 1 - t. 63 [i.e. 57]. 7e législature, t. 1 - t. 59. 8e législature, t. 1 - t. 70. 9e législature, t. 1 - t. 88. 10e législature, t. 1 - t. 97. 11e législature, t. 1 - t. 86. 12e législature, t. 1 - [t. ?]. 13e législature, t. 1 - t. 76. 14e législature, t. 1 - t. 79. 15e législature, t. 1 - [t. 85?]. 16e législature, t. 1 - t. 59
Contributors : Titre de départ des livraisons : "Chambre des députés. N° ... Session ... Annexe au procès-verbal de la séance du ... " ; chaque n° porte un titre particulier et une pagination propre
Notes : Le dernier tome de chaque législature est un vol. de table commune aux Impressions de la Chambre et aux Impressions du Sénat : "Table générale des impressions du Sénat et de la Chambre des députés par ordre de numéros et par ordre alphabétique" (1876-1889) ; "Table par ordre alphabétique des impressions de la ... législature" (1889-1898) ; "Table alphabétique (nominative et méthodique) des impressions du Sénat et de la Chambre des députés" (1906-1936)
Publication place : Versailles (Yvelines, France)
ISSN : 1967-4244
Digitized version on Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb41372946v/date
Variants : Impressions
Impressions (Chamb. députés)

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