2me. carte particulière des costes de Bretagne, depuis le Cap de Frehel, jusques a Perros, et l'Isle Tomé comme elle paroissent a Basse Mer dans les grandes marées

2me. carte particuliere des costes de Bretagne, depuis le Cap de Frehel, Jusques a Perros, et l'Isle Tomé comme elle paroissent a Basse Mer dans les grandes marées

2me carte particuliere des costes de Bretagne depuis le cap de Frehel jusques a Perros et l'isle Tomé : [Neptune français]

3. carte particulière des costes de Bretagne qui comprend Morlaix Saint Paul de Leon les Sept Isles et l'Isle de Bas

3. carte particuliere des costes de Bretagne qui comprend Morlaix Saint Paul de Leon les Sept Isles et l'Isle de Bas

4me. carte particuliere des costes de Bretagne depuis l'Anse de Goulven jusqu'a l'Isle d'Ouessant. Comme elle paroissent à Basse Mer dans les grandes marées

4me. carte particulière des costes de Bretagne depuis l'Anse de Goulven jusqu'a l'Isle d'Ouessant. Comme elle paroissent à Basse Mer dans les grandes marées

5e. carte particulière des costes de Bretagne contenant les environs de la rade de Brest

5e. carte particuliere des costes de Bretagne contenant les environs de la Rade de Brest

5me carte particuliere des costes de Bretagne contenant les environs de la rade de Brest : [Neptune français]

6me. carte particuliere des costes de Bretagne depuis la Baye d'Hodierne jusqu'a l'Isle de Groa, contenant les Isles de Glenan. comme elles paroissent a Basse Mer dans les grandes marées

6me. carte particuliere des costes de Bretagne depuis la Baye d'Hodierne jusqu'a l'Isle de Groa, contenant les Isles de Glenan. Comme elles paroissent a Basse Mer dans les grandes marées

7me. carte particuliere des costes de Bretagne depuis l'Isle de Groa jusqu'au Croisic contenant le Port Loüis Bell'Islle et le Morbian comme elles paroissent à Basse Mer dans les grandes marées

8eme. carte particulière des costes de Bretagne qui comprend lentréé de la Loire et l'Isle de Noirmoutier comme elles paroissent à Basse Mer dans les grandes marées

8eme. carte particuliere des costes de Bretagne qui comprend lentréé de la Loire et l'Isle de Noirmoutier comme elles paroissent à Basse Mer dans les grandes marées

Abbatiarum Italiae brevis notitia, quarum... titulus, ordo, dioecesis, fundatio, mutationes, situs, etc., exactius exprimuntur... authore... P. Augustino Lubin,...

Abb. Jo. Baptistae Pacichelli,... de Tintinnabulo nolano lucubratio autumnalis in qua D. Paulini et cujuslibet sacro profanum aes campanum juridice ac philologice...

Abb. Jo. Bapt. Pacichellii,... Schediasma juridico-philologicum tripartitum in otio romano caniculari anni christiani 1692. De larvis, de capillamentis, de chirothecis, vulgo mascheris, perruchis, guantis...

Abrégé de la sphère...

Abregé des principaux :traitez: +traités+ de la theologie

A chart of the juridiction of the admiralty of Kings-Lyn... taken and made when the Boundaries were gone in the mayoralty of Henry Bell...

[A Chart of the Seacoasts of England, Flandres & Holland] to the Honourable Sr John Ashby Kt Admiral of the Blew

[A Chart of the Seacoasts of England from Barwick to Rye] To the Honourable Sr Ralph Delaval Kt Vice Admirall of the Red This is most Humbly

Actorum laboratorii chemici... in Academia Julia editorum specimen primum [-tertium] medico-chemica nec non physico-mechanica observate quaedam rariora exhibens, autore Johann Andreas Stisser,...

Ad Johannem Fechtium,... Joh. Christophori Wagenseilii de infundibuli sui occasione, consilio et instituto, dissertatio epistolica in qua, adversus dialogistam etiam asseritur hydraspis. Simul fit praeparatio judicii sanguinis in quo, palam, levato velo, disceptabitur..., num Judaei cum Christianorum sanguine faciant mysteria ?

Admiranda romanarum antiquitatum ac veteris sculpturae vestigia anaglyphico opere elaborata ex marmoreis exemplaribus quae Romae adhuc extant, in Capitolio, aedibus hortisque virorum principum ad antiquam elegantiam a Petro Sancti Bartolo delineata, incisa in quibus plurima ac praeclarissima ad romanam historiam ac veteres mores dignoscendos ob oculos ponuntur

A Duke and no duke... To which is now added, a preface concerning Farce: with an account of the personae and larvae, &c. Of the ancient theatre. By N. Tate...

Afbeelding van de linien of rretrenchementen door den koning van Vranckryk Louis de XIV in de jaren 1692 en 93 doen maken ...

[Affiche par laquelle le recteur de l'Université de Copenhague, Olaus Rømer, fait l'éloge de Ulrique Éléonore, reine de Suède, et invite les étudiants à entendre son oraison funèbre qui sera prononcée le 23 novembre 1693 par Paul Vinding.]

L'Afrique

Alcide // Mis En Musique Par // Mr Louis de Lully fils lainé et // Monsieur Marais ordinaire // De la Musique de la Chambre du Roy // Recuilly par Monsieur Philidor Laisné Ordinaire // De la Musique du Roy, et l'un des deux gardiens // des livres de la bibliotheque de Musique de sa // Majesté

Alcide, tragédie en musique (paroles de Campistron, musique de Lulli et Marais), représentée par l'Académie royalle de musique

Alcide, tragédie, mise en musique par Louis de Lully et Marais (Marin)

Alexander de Groote, treurspel, uit het fransch van den heer Racine nagevolgt door Abraham Bogaert

L'Allemagne, dédiée au Roy

L'Amérique septentrionale et les terres polaires arctique (sic)

Ammiani Marcellini rerum gestarum, qui de XXXI supersunt, libri XVIII... emendati ab Frederico Lindenbrogio et Henrico Hadrianoque Valesiis. Item excerpta vetera de gestis Constantini et regum Italiae. Omnia nunc recognita ab Jacobo Gronovio...

A Monseigneur le mareschal de Catinat. (Signé : Boyer.)

Amore frà gl' impossibili, dramma per musica, di Amaranto Sciaditico, pastore Arcade [G. Gigli]...

Amphitryon, comédie

Amstelodami veteris et novissimi delineatio

Amsterdam, ville capitale du comté de Hollande...

Amurat martyr, petit fils de Mahomet second, empereur des Turcs

Analyse des Épistres de saint Paul et des Épistres canoniques, avec des dissertations sur les lieux difficiles, par le R. P.*** [M. Mauduit],...

L'Ancienne Médecine à la mode, ou le Sentiment uniforme d'Hippocrate et de Galien sur les acides et les alkalis, par M. Aignan,...

Angleterre. - Le Royaume d'Angleterre distingué en ses provinces

Annalium Paderbornensium pars I...

L'Année évangélique, ou Homélies sur les évangiles de tous les dimanches de l'année, par Mre Joseph Lambert,...

Anti-Menagiana, où l'on cherche ces bons mots, cette morale, ces pensées judicieuses et tout ce que l'affiche du "Menagiana" nous a promis. (Par J. Bernier.)

Anti-Menagia, où l'on cherche ces bons mots, cette morale, ces pensées judicieuses et tout ce que l'affiche du Menagiana nous a promis

Antiquitates lacus bodamici cum specimine historiae lindaviensis, sub praesidio Casparis Sagittarii,... publice examinandam proponit Georgius Jacobus Mellinus,...

L'Antiquité des cérémonies qui se pratiquent dans l'administration des sacremens, par M. J. Grancolas,... - L'Antiquité des cérémonies qui se pratiquent dans l'administration des sacremens, avec un traitté de l'intinction, par M*** [Grancolas],...

Antoine Arnauld // Docteur en Sorbonne // mort en 1694 agée[sic] // de 83 ans

Appendix ad Historiam aethiopicam Jobi Ludolfi illiusque commentarium, ex nova relatione de hodierno Habessiniae statu concinnata, additis epistolis regiis ad Societatem Indiae orientalis ejusque responsione, cum notis necessariis

Arbor scientiæ boni et mali sive Theologia practica universa de bono et malo morali

L'Arcadia in Brenta overo la Melanconia sbandita. Di Ginnesio Gavardo Vacalerio...

Ardiadne, treurspel, uit het fransch van de heer Corneille, gerymd door Cataryne Lescailje

Ariadne, treurspel, uit het fransch van de heer Corneille, gerymd door Cataryne Lescailje

Armamentarium chirurgicum...

Armamentarium chirurgicum, olim auctum triginta novem tabulis... nec non observationum medico-chirurgicarum centuria...

L'Armée en bataille à la tête de son camp

A. R. P. Ludovici M. Sinistrari de Ameno,... Practica criminalis illustrata, hoc est Commentarii perpetui et absoluti in practicam criminalem fratrum minorum... - Formularium criminale, Practicae illustratae pars secunda, in qua formae omnes causarum, quae in foris ecclesiasticis ac regularibus tractantur, ad sacrorum canonum praescriptum per extensum traduntur... auctore A. R. P. Ludovico M. Sinistrario de Ameno,...

Arrest de la cour de Parlement concernant le droit de bourgeoisie, confirmatif de ceux cy-devant rendus en interprétation des articles 2e et 9e de la coustume de Troyes, touchant la connoissance qui appartient aux officiers du Roy, en la jurisdiction des portés et fauxbourgs de ladite ville de Troyes

Arrest de la cour de parlement, du dixiéme juin 1693. Portant l'omologation du reglement fait par M. l'archevêque, pour l'honoraire des curez & des ecclesiastiques de la ville & fauxbourgs de Paris

Arrest de la cour de parlement du dixième juin 1693, portant l'omologation du règlement fait par M. l'archevêque pour l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris, avec les droits, salaires et vacations attribuez aux jurés crieurs de corps et de vins de Paris

Arrest de la Cour de Parlement portant défenses a toutes personnes de faire des magasins de bleds, à la reserve de celle qui sont chargées des ordres du Roy pour la subsistance de ses troupes & munition de ses places

Arrest de la cour de Parlement portant l'omologation du règlement donné par Mgr l'Archevesque sur l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 10e juin 1693

Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour la vente des bleds

Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les bleds

Arrest de... parlement contre les vagabonds et gens sans aveu

Arrest de... parlement portant l'omologation du règlement donné par... l'archevêque sur l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de... Paris

Arrest de... parlement portant réglement pour la vente des bleds

Arrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour les sommes qui doivent être payées par les officiers des seigneurs en exécution de l'édit du mois de mars 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne au premier jour de mars prochain, la diminution des especes d'or & d'argent, nouvelles ou réformées

Arrest du Conseil d'etat du Roy, qui ordonne que le maire de Fismes presidera seul à l'exclusion de tous autres aux assemblées des habitans de ladite ville

Arrest du Conseil d'etat du Roy, qui ordonne que les particuliers redevables de droits de francs-fiefs, ou de taxes pour la confirmation du franc-alleu, franc bourgage, & franche-bourgeoisie, lesquels n'ont esté & ne seront compris dans les rolles arrestez au Conseil que pour la somme de cent livres...

Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pretendans droit aux commanderies du Saint Esprit, circonstances & dépendances, raporteront leurs lettres entre les mains des sieurs commissaires de Sa Majesté pour l'execution de ses edit & declaration des mois de mars & avril 1693.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en payant par les locataires et détempteurs des places, boutiques et échoppes des marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, les sommes ausquelles ils seront modérément taxez par les rôlles qui seront arrestez au Conseil, et les deux sols pour livres d'icelles, ils en demeureront propriétaires incommutables à perpétuité

Arrest du Parlement partant suppression de l'ouvrage intitulé : "Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques"

Arrests notables par lesquels on a jugé que tous les décimateurs contribueront à l'entier payement de la portion congrüe des vicaires perpétuels et amovibles, même ceux qui n'avoient jamais rien payé

(Arrêt de la 4e chambre des enquêtes, ordonnant qu'une rente de 5000 livres, appartiendra à Elizabeth Gripon, comme remploi de deniers dotaux ; qu'elle devra payer à la veuve et aux héritiers Bernard, 26 000 livres, ainsi que d'autres sommes.)

Arrêt de la Chambre de la Tournelle de la Cour de Parlement portant règlement général pour les intimations et prises à partie des juges en matière criminelle

(Arrêt de la Chambre des comptes portant défense aux comptables des finances, de payer aucune somme que sur les états du roi et les états particuliers qui leur seront envoyés par cette cour.)

(Arrêt de la Cour de Parlement annulant deux arrêts des 3 août 1682 et 3 février 1685 dans le procés soutenu par Marie Voisin, donataire des biens ayant appartenu à Jean Savary, contre les heritiers de Toussaint Savary qui avait usurpé les biens dudit Jean Savary.)

(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la nourriture des prisonniers pour dettes par leurs créanciers.)

(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les peaussiers et corroyeurs.)

(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'établissement des responsabilités pour les malles et colis déposés aux diligences.)

(Arrêt de la Cour de Parlement contre les mendiants qui ne sont point natifs de Paris.)

(Arrêt de la Cour de Parlement contre les mendiants valides de la ville de Paris qui ne veulent pas travailler aux ateliers publics.)

Arrêt de la Cour de Parlement contre les vagabonds et gens sans aveu

(Arrêt de la Cour de Parlement deboutant de son appel a minima le substitut du procureur général du siège présidial de Macon, demandeur contre Jean Taschet, laboureur du village de Brandon.)

(Arrêt de la Cour de Parlement déboutant Philippe Jouet, maitre maçon à Paris, de l'appel qu'il a fait des sentences rendues contre lui au siège de la maçonnerie au sujet de malfaçons constatées dans une maison construite à Bagneux pour Louis Lepeigné, commissaire général de la marine)

(Arrêt de la Cour de Parlement interdisant aux libraires la vente d'un livre intitulé "Nouvelle Bibliothèque des auteurs ecclésiastiques" composé par Mr Ellies Du Pin.)

(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant aux mendiants valides venus de la campagne à Paris de quitter cette ville pour aller faire la moisson.)

(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant que les substituts dans les prévotés royales de la Brie enverront au procureur général du Roi chaque semaine, pendant les mois de juin et juillet, des états de la quantité des blés apportés aux marchés.)

Arrêt de la Cour de Parlement portant défenses aux particuliers de faire aucuns amas de blé et de farine

(Arrêt de la Cour de Parlement portant des peines contre les mendiants valides qui ne veulent pas retourner à la campagne pour y travailler aux ouvrages de la saison.)

Arrêt de la Cour de Parlement portant homologation du règlement donné par Monseigneur l'archevêque sur l'honoraire des curés et des ecclésiastiques de la ville et faubourgs de Paris

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général pour les fonctions des baillis, avocats et procureurs fiscaux des pairies, à l'instar des baillis, sénéchaux, lieutenants généraux et procureurs du Roi, par tout le royaume

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la levée des scellés et confection des inventaires

Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la levée des scellés et confection des inventaires du huit juin 1663 (sic) (1693)

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la taxe des vacations de campagne, des experts jurés de Paris

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les blés

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les deniers consignés-ès-mains des receveurs des consignations

Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la Cour

(Arrêt de la cour de parlement relatif aux mendiants et aux vagabonds.)

Arrêt de la Cour de Parlement rendu contre Pierre Fèvre et Elisabeth Morel sa femme, lequel et condamne d'être rompu tout vif et sadite femme pendue et étranglée, pour avoir assassiné un curé

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des officiers jurés porteurs de charbon de la ville et faubourgs de Paris,... contre Edme Thuinot syndic et communauté des officiers jurés mesureurs de charbon, les garçons de la Pelle qui travaillent sous lesdits mesureurs...

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des clercs du Palais concernant les charges des procureurs de la Cour

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des notaires tabellions de la ville de Provins qui leur donne la préséance en toutes assemblées publiques et particulières

Arrêt de la cour des aides...

(Arrêt de la Cour des Aides portant règlement de la succession de Marie Legrand, veuve de Charles Veniat, menuisier ordinaire de la chambre et maison du Roi.)

Arrêt de la cour des aides qui condamne Marin Coudray, Aslines et Gabriel Simon, au fouet, au cureau avec des écriteaux, bannis pour 3 ans du ressort du grenier à sel du Mans, en amendes et aux dépens, pour avoir fait des obligations pour prêt de sel sous nom supposés

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands et voituriers, de faire décharger les marchandises de leurs bateaux et vaisseaux, à terre et de bord à bord, sans un congé par écrit du fermier et en sa présence...

Arrêt de la cour des aides (qui ordonne que jusqu'au 1er août prochain, il sera payé aux prisonniers détenus pour dettes civiles en cette ville de Paris, 7 sols par jour pour leurs aliments et que les créanciers seront tenus d'en consigner un mois par avance)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que sur les arrêts d'enregistrements et de vérification de toutes lettres patentes, il sera mis quatre écus pour l'Hopital-Général

Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des greffiers des rôles pour l'exemption des tailles

Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux commis général et particuliers à la régie des monnaies de faire aucunes réparations et dépenses pour le compte du roi. qu'il n'en ait été fait procès-verbal

(Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 10 octobre et de la Déclaration du 11 octobre 1693, concernant le prix des monnaies.)

Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaume

(Arrêt de la Cour du Parlement concernant les mesures à prendre pour la subsistance des pauvres dans les villes murées où il y a plusieurs paroisses.)

Arrêt de la Cour qui fait défenses à tous juges de prendre plus de 30 sols pour chaque prestation de serment des commis des Fermes du Roi, pour tous droits, à peine de concession

Arrêt de la Cour rendu au profit des marguilliers de la paroisse de S. Sauveur contre les administrateurs et confrères du Très S. Sacrement de l'Autel et du S. Nom de Jésus érigée en ladite paroisse

(Arrêt de la première chambre du parlement, règlant, sur la poursuite de Me Bernard de Rieu,... la répartition de diverses sommes, entre les créanciers de la succession de Philippe d'Apchon, cte de S. Germain.)

[Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 1e août 1693, concernant les bois tenus à titre de douaire usufruit... desquels les possesseurs n'ont pas fait les réserves des Baliveaux, suivant l'ordonnance... d'août 1669.]

(Arrêt de parlement concernant les honoraires des curés de Paris pour les mariages et les convois.)

(Arrêt de parlement contre l'official d'Ypres, touchant la connaissance des causes matrimoniales par les tribunaux ecclésiastiques.)

(Arrêt de parlement déclarant fausse la prétendue contre-lettre utilisée par Marie-Françoise Prieur contre François Pillot du Franc.)

(Arrêt de parlement défendant à toutes personnes, autres que celles qui sont chargées des ordres du Roi, de faire aucuns amas de blés, au-delà de ce qui est nécessaire pour la subsistance de leurs familles.)

(Arrêt de parlement défendant aux receveurs des consignations de payer aucunes sommes des deniers aux procureurs sur leurs quittances à compte et par avance des frais ordinaires et extraordinaires de criées qui peuvent leur être dus, avant l'arrêt, sentence et jugement portant liquidation desdits frais.)

(Arrêt de parlement, donnant main-levée de la saisie réelle de la maison où l'on représente la comédie saisie par les créanciers de P. Poisson ; ordonnant la vente des meubles de celui-ci, et la distribution du prix à ses créanciers...)

(Arrêt de parlement enjoignant à tous les mendiants qui ne sont point originaires de Paris de sortir de cette ville et de se retirer dans les lieux de leur naissance.)

(Arrêt de parlement, en la chambre des requêtes, règlant la répartition, entre créanciers, de 5519 livres, provenant du prix des meubles et effets du sieur Veydeau de Grandmont.)

(Arrêt de parlement entre Eustache Le Noble, procureur général au parlement de Metz, d'une part, et Jacques Belin, doyen des conseillers au Chatelet, M. Claude Robert, substitut du procureur général du Roi au Châtelet, Gilles du Houx, Pasquier Le Comte et Etienne de Blegny, anciens experts et jurés écrivains de Paris.)

(Arrêt de parlement, ordonnant la vente de la terre de Lillebonne, à la requête des créanciers de la maison d'Elbeuf.)

(Arrêt de parlement ordonnant l'exécution de la déclaration du Roi du 13 avril 1685 qui concerne l'ordre des ateliers publics et la punition des mendiants valides.)

Arrêt de parlement (ordonnant que dans toutes les villes du ressort où il y a différentes paroisses, il ne sera fait qu'une seule assemblée, un seul rôle et un seul bureau de Charité pour la subsistance des pauvres de toutes lesdites paroisses.)

(Arrêt de parlement, ordonnant que les scellés apposés par le commissaire de La Salle en la maison du feu sieur Thévenot, sera levé par lui, et qu'il sera présent à l'inventaire que feront les notaires.)

(Arrêt de parlement ordonnant que, par provision et jusqu'au 1er août prochain seulement, il sera payé aux prisonniers detenus pour dettes civiles à Paris 7 sols par jour pour leurs aliments.)

(Arrêt de parlement, ordonnant que tous les gens valides venus des campagnes à Paris, iront travailler, dans leur pays, à la récolte de la moisson, et ne devront plus ni mendier, ni demeurer dans la capitale, sous peine d'être enfermés et punis.)

(Arrêt de parlement portant défense à toutes personnes, à la réserve de celles qui sont chargées des ordres du Roi pour la subsistance de ses troupes, de faire des magasins de blés outre ce qui sera nécessaire pour la subsistance de leurs familles.)

(Arrêt de parlement portant défenses à tous de s'attrouper tumultuairement dans Paris, et de faire aucune violence aux boulangers...)

(Arrêt de parlement portant que les juges, commissaires et notaires du ressort ne pourront procéder à la levée des scellés et à la confection des inventaires que vingt-quatre heures après l'enterrement des personnes décédées.)

(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait, en 4 endroits différents de la ville, en présence des délégués du lieutenant de police ; des essais de panification pour savoir combien de pain peut être produit avec un septier de blé, et avec quels frais.)

Arrêt de parlement portant règlement pour la taxe des vacations de campagne, des experts de Paris

Arrêt de parlement portant règle ment pour les deniers consignés ès mains des receveurs des consignations

Arrêt... de parlement, portant règlement sur les blés...

Arrêt de parlement pour les mariages, qui prive les femmes séparées de leur demi-douaire, (Entre Jean Baudot et Françoise Couvay, sa femme.)

Arrêt de parlement qui juge qu'un curé est non recevable à interjeter appel comme d'abus d'un mariage prétendu contracté par ses paroissiens dans une paroisse étrangère

Arrêt de parlement servant de reglement pour les fonctions des offices de commissaires aux saisies réelles

Arrêt de règlement entre la communauté des procureurs de la Cour et celle des huissiers au Parlement

(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les artisans, marchands et étalagistes établis sur les banquettes du Pont-Neuf, seront tenus de se contenir dans l'espace de quatre pieds marqué par les pierres percées où sont posées les perches qui soutiennent leurs échoppes.)

Arrêt du conseil d'Etat concernant le jugement des contestations qui surviendront sur l'exécution des édits d'août 1693, pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et du franc-aleu, tant noble que roturier

Arrêt du conseil d'état concernant le jugement des contestations qui surviendront sur l'exécution des édits du mois d'août dernier pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et du franc-aleu tant noble que roturier

Arrêt du conseil d'état concernant le payement des arrérages des rentes viagères créées par édit du mois d'août dernier

Arrêt du Conseil d'état concernant les bières et eaux de vie de blés

Arrêt du conseil d'état concernant les bières et eaux-de-vie de blés

Arrêt du conseil d'état... concernant les bières et eaux de vie de blés

Arrêt du conseil d'état concernant les fonctions rang et séance des officiers des maréchaussées

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les fonctions, rang et séance des officiers des maréchaussées

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les laisses d'Espagne en faveur des manufactures de draperie du royaume

Arrêt du conseil d'état concernant les offices de médecins ordinaires de Sa Majesté et chirurgiens jurés royaux créés par édit du mois de février 1692

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défenses à tous messagers rouliers, voituriers, tant par eau que par terre de charger ni souffrir être chargés dans leurs voitures aucunes marchandises et denrées qu'il ne leur soit apparu de l'acquit du poids du roi

Arrêt du conseil d'état du roi portant permission à tous marchands et artisans de la ville et faubourgs de Paris, d'avoir des poids en leurs boutiques et magasins, de telle pesanteur que bon leur semblera, rendu le 16 juin 1693

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement pour les formes qui doivent être gardées au compulsoire des registres du contrôle des actes des notaires

De par le roi. Arrêt du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les poids de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, rendu le 16 juin 1693

Arrêt du conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers, et aux particuliers et communautés, de vendre leurs blés, avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits blés au profit des pauvres ; et fait défenses à toutes personnes de s'attrouper et d'empêcher la liberté du commerce, transport et passage des grains, à peine de la vie. Du 12 septembre 1693

Arrêt du conseil d'état du Roy, portant défenses à tous seigneurs et propriétaires de bois, d'y faire couper aucuns balivaux ni arbres de futaies, sans permission de sa Majesté...

Arrêt du conseil d'état en faveur de la communauté des maitres distillateurs et marchands d'eau-de-vie

Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes du roi, du 14 juillet 1666, qui ont reçu et autorisé le Bref du pape Alexandre VII, donné, pour la réformation générale de l'ordre de Cîteaux, le 19 avril 1666. Ensemble l'Arrêt d'enregistrement au Grand Conseil, tant dudit Bref que desdits Arrêt et lettres patentes, pour être exécutés selon leur forme et teneur. Du 6 août 1666

Arrêt du conseil d'état justifiant la noblesse des conseillers du roi, secrétaires et auditeurs de la chambre des comptes de Bretagne

Arrêt du conseil d'état par lequel les prévôt des marchands et échevins de Lyon présents et avenir, ainsi que ceux qui les ont précédé, sont entre autres choses confirmés à perpétuité dans leurs anciens privilèges et noblesse

Arrêt du conseil d'état portant confirmation des droits qu'ont de toute ancienneté les secrétaires et contrôleurs généraux de l'ordinaire des guerres et gendarmerie de France, de recevoir et faire prêter le serment aux contrôleurs (...) et provinciaux des guerres

Arrêt du conseil d'état portant confirmation du droit qu'ont de toute ancienneté les contrôleurs généraux de l'extraordinaire des guerres et cavalerie légère, de recevoir et faire prêter le serment aux contrôleurs ordinaires et provinciaux des guerres

Arrêt du conseil d'état portant défenses à tous Seigneurs et propriétaires de bois, d'y faire couper aucuns baliveaux ni arbres de futaies sans permission de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état portant défenses à toutes personnes sans distinction de brasser ou fabriquer dans toute l'étendue du royaume, des bières blanches et doubles et des eaux-de-vie de blé à peine de confiscation et d'amende applicable au profit des pauvres

Arrêt du conseil d'état portant défenses aux officiers des tables de marbre de prendre connaissance de ce qui sera fait par ceux des maîtrises en exécution des ordres du conseil

Arrêt du conseil d'état portant défenses aux officier

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