Les Dommages de guerre. La Loi du 17 avril 1919 et celles qui l'ont complétée. Les Revisions. La Loi du 2 mai 1924. Manuel pratique d'après la jurisprudence la plus récente de la commission supérieure

Albert Croquez (1886-1949)
Language : français
Genre or work form : Textual works
Date : 1925

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Albert Croquez, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, lauréat de l'Institut. Les Dommages de guerre. La Loi du 17 avril 1919 et celles qui l'ont complétée. Les Revisions. La Loi du 2 mai 1924. Manuel pratique d'après la jurisprudence la plus récente de la commission supérieure Paris, Impr. du Palais ; Société anonyme du "Recueil Sirey", 22, rue Soufflot (Léon Tenin, directeur de la librairie) , 1925. (17 décembre.) In 8, 75 p. [1116]

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