André-Jules-Louis Breton (1897-1958)

Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Paris, 03-04-1897
Mort : Paris, 01-11-1954
Note :
Magistrat. - Député puis sénateur du Cher. - Docteur en droit. - André Émile Robert dit André-Jules-Louis Breton
Autre forme du nom : André Breton (1897-1958)

André-Jules-Louis Breton (1897-1958) : œuvres (7)

Préfacier (4)

Semaine nationale de la sécurité. Travaux...
Terminologie
Semaine nationale de la sécurité
Semaine nationale de la sécurité

Auteur du texte (3)

[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Alexandre Stavisky et l'affaire Stavisky]
Chambre des Députés. 15e législature. Session de 1934. Annexe du procès-verbal de la 2e séance du 26 janvier 1934. Rapport fait au nom de la Commission de règlement chargée d'examiner les propositions de résolution : 1° de M. Ybarnégaray et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission d'enquête ; 2° de M. Léon Blum et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'inviter le gouvernement à saisir la chambre d'un projet de loi tendant à l'institution d'une commission extraordinaire chargée d'instruire sur toutes les responsabilités encourues au cours de l'affaire Stavisky
Chambre des Députés. 15e législature. Session extraordinaire de 1934. Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 20 novembre 1934. Rapport fait au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Dommange, tendant à étendre à des affaires connexes aux affaires Stavisky les pouvoirs de la Commission d'enquête, chargée de rechercher toutes les responsabilités politiques et administratives encourues depuis l'origine des affaires Stavisky

Voir aussi (5)