France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Illustration de la page France. Assemblée nationale législative (1791-1792) provenant de Wikipedia
Pays : France
Langue : français
Création : 01-10-1791
Fin d'activité : 21-09-1792
Note :
Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale
Domaines : Histoire de la France
Autres formes du nom : Assemblée législative (1791-1792)
France. Assemblée législative (1791-1792)
France. Assemblée nationale (1791-1792)
France. Corps législatif (1791-1792)

France. Assemblée nationale législative (1791-1792) : œuvres (548)

Auteur du texte (63)

Loi relative au partage des terrains communaux, et au mode de vente des biens des émigrés, donnée à Paris, le 14 août 1792...
Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes
Procès-verbaux de l'élection des députés à l'Assemblée législative, des hauts jurés, des administrateurs, du procureur général syndic, du président du tribunal criminel et de son substitut, de juges suppléants, de l'accusateur public, de curés
Procès-verbaux de l'élection du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du tribunal criminel et de l'accusateur public
Rapport du ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale, sur les précautions prises relativement aux événemens du 20 juin
Décret de l'Assemblée nationale, du premier août 1792, l'an IVe de la Liberté, sur une fabrication de piques
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 1791, par M. Coppens
Assemblée nationale législative
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre [1792] inclusivement
Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise.
Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du peuple"
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple"
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé «l'Ami du peuple»
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à Paris le 25 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi"
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi"
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi"
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi"
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée 83 départemens et à l'armée
Décret de l'Assemblée nationale concernant l'indemnité à accorder aux gardes nationaux volontaires, venus à Paris pour se rendre au camp de réserve ou aux frontières, du 11 juillet 1792...
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792...
Décret de l'Assemblée nationale du 1er août 1792, l'an IVe de la liberté, sur une fabrication de piques, précédé du rapport fait le même jour, au nom de la Commission militaire, par M. Carnot aîné,...
Décrets de liquidation rendu par l'Assemblée nationale législative depuis le premier octobre 1791
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom des citoyens et citoyennes de Passy, faisant offrande aux mânes des citoyens massacrés à la journée du 10 août 1792, pour secourir les veuves et orphelins de ces malheureuses victimes, le 29 août 1792...
[Documents historiques 1789-1794] [50]
[Documents historiques 1789-1794] [47]
[Documents historiques 1789-1794] [41]
[Documents historiques 1789-1794] [40]
[Documents historiques 1789-1794] [42]
Extrait du procès-verbal de l'assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an 4e de la liberté
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 août, séance permanente 1792,...
Instruction provisoire sur le campement de l'Infanterie
Lettre du maire de Paris à l'Assemblée nationale, du 8 septembre 1792... [Signé : Pétion.]
Département de Seine et Marne. N.° 2540. Loi portant que les imprimeurs et ouvriers des imprimeries, nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen. Du 18 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté
Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis
Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers
Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heure du soir
Assemblée législative. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de Carentoir, par F.-M. Allain,... le 7 juin 1792...
Règlement concernant l'administration et la comptabilité des règiments et bataillons d'infanterie, du 1er janvier 1792
Au nom de la loi. De par le Roi. Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792...
Règlement concernant les hopitaux des armées...
Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792
Décrets de l'assemblée nationale, sur les remplacements dans les troupes de ligne ; sur les mesures à prendre auprès des princes de l'Empire ; et sur les troubles excités sous prétexte de religion. Imprimés par ordre de l'assemblée nationale. (29 novembre 1791.)
Lettre de M. Rolland, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale [3 septembre 1792]
Loi relative à la libre circulation des grains et des subsistances dans tout le royaume
Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales
Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet d'aliénation des forêts nationales
Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur les vingt-cinq contrats d'échange de la forêt de Senonche
[Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791]
Décrets de l'Assemblée nationale législative...
Projet de décret [de l'Assemblée nationale] relatif aux droits sur les boissons
Décrets rendus par la première Assemblée nationale législative... Octobre, novembre et décembre 1791
Décrets rendus par l'Assemblée nationale... Mois de janvier et février 1792
Dénonciation du Comité des recherches de l'Assemblée nationale de l'empoisonnement des Invalides
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du... 12 février 1792...
Projet de décret présenté au nom du Comité militaires sur les Invalides

Destinataire de lettres (5)

Adresse à l'Assemblée nationale, par les propriétaires de Saint Domingue, résidans à Paris
Adresse des citoyens actifs de la ville de Rouen à l'Assemblée nationale
Lettre des commerçants d'Amiens, à MM les colons français réunis à l'hôtel de Massiac. Amiens le 10 décembre 1791. [Suivie de ] Adresse au Roi par les commerçans et fabricants d'Amiens [Et de] Adresse à l'Assemblée nationale par les commerçans et fabricants d'Amiens
Réponse des députés de St Domingue aux accusations de M Brissot adressée le 5 décembre , à M le président de l'Assemblée nationale
Sur les troubles des colonies et l'unique moyen d'assurer la tranquilité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances à l'Empire ; en réfutation des deux discours de M Brissot, des 1er et 3 décembre 1791. Par M Dumorier

Documents sur France. Assemblée nationale législative (1791-1792) (62)

Images (29)

Revolutions-Despotismus
Le Gouvernement de Robespierre
Le Gouvernement de Robespierre
Le Roi se rendit avec sa famille à l'Assemblée nationale...
1. Ludwig der Sechzehnte, König von Franckreich. 2. Maria Antonia Königin von Franckreich
Abus constitutionel, abus ministériels
[Ah ! ça va mal]
Ah ! Ca va mal
La Balance de Themis
Bombardement de tous les trônes de l'Europe et la chûte des tyrans pour le bonheur de l'univers...
La Démission motivée du 17 avril 1792
Etrennes à nos legislateurs pour l'année 1792
Franckreichs Kriegserklärung gegen den König von Ungarn und Böhmen, am 20 April 1792
Grand combat à mort
Louis XVI a l'Assemblée législative avec ses ministres jacoquins déclarant la guerre
La pelle et les sabots, sont du même bois
Réconciliation normande
La voila en corps et en ame ! n.o 1 juin 1792
Almanach pour la présente année
La Balance de Thémis
La Balance de Thémis
Les Efforts patriotiques
Etrennes aux patriotes
Les Efforts patriotiques
Galeries de l'Assemblée nationale
[Recueil. Documents sur l'histoire de France. Règne de Louis XVI. Révolution française - Assemblée constituante. 11 août-20 septembre 1792, Bataille de Valmy]
[Recueil. Documents sur l'histoire de France. Règne de Louis XVI. Révolution française - Assemblée législative. Juillet - 10 août 1792, Prise des Tuileries]
[Recueil. Documents sur l'histoire de France. Règne de Louis XVI. Révolution française - Assemblée législative. octobre-décembre 1791]
[Recueil. Documents sur l'histoire de France. Révolution française - Assemblée législative. Janvier-juin 1792]

Livres (28)

À l'Assemblée
L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative, 1791-1792
Histoire financière de la Législative et de la Convention
Dictionnaire des législateurs
Lettres parisiennes d'un révolutionnaire poitevin
[Bilan des premières opérations de l'Assemblée législative]
Adresse à l'Assemblée nationale sur la construction d'une salle destinée à l'Assemblée
La Gironde et les Girondins
Assemblée nationale législative
The French Legislative Assembly of 1791
Paroles de la Révolution
Actes
Histoire financière de la Législative et de la Convention
Moyens proposés à l'Assemblée nationale pour rétablir la paix et l'ordre dans les colonies. Par Armand Guy Kersaint, député suppléant, administrateur du département de Paris, chef de division des armées navales.
Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre-Guadeloupe, et par les citoyens de la même ville ; pour démontrer l'iniquité, l'incompétence et la nullité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'Isle Guadeloupe
Pétition des citoyens soussignés, agriculteurs, commerçants, manufacturiers, fabricants, artisans et de diverses autres professions de la ville de Nantes, à l'Assemblée nationale
Réflexions pour le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, soumises à l'Assemblée nationale [1er avril 1792]
Discours sur la colonie de St. Domingue prononcé à l'Assemblée nationale, par M Viénot-Vaublanc, député de Seine-et-Marne, le 24 mars 1792 ; Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de Jean-François Merlet, député du département de Maine et Loire, sur la question de la représentation des colonies dans le Corps législatif
Opinion de Jn-Fs. Ducos sur la révocation du décret du 24 septembre 1791, et les moyens de rétablir la paix dans les colonies
Opinion de J Ph Garran, député du département de Paris, sur les causes et les remèdes des désastres des colonies lue à la séance du 29 février 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M Guadet, député du département de la Gironde, sur les colonies ; prononcée dans la séance du 23 mars 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Opinion de M J. F. Michon, député du département de Rhône et Loire. Sur le projet de décret de M Brissot, concernant les troubles des colonies
Opinion de M Raimond Ribes, député du département de l'Aude sur le régime des colonies
Rapport et projet de décret au nom des Comités de Commerce et des Colonies réunies, sur les secours à envoyer à Saint Domingue ; Par M Journu Auber, député du département de la Gironde, le 10 février 1792, quatrième année de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport et projet de décret faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des Colonies, sur la pétition du sire Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités ; par M Journu Auber, député du département de la Gironde. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 8 mars [1792], quatrième année de la liberté.
Opinion de M Raimond Ribes, député du département de l'Aude sur le régime des colonies

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général) (4)

Assemblée des artistes. 1. fevrier 1792.
Assemblée des artistes qui ont exposé leurs ouvrages au salon. du 30. janvier 1792.
Lettre des commissaires juges aux artistes. 12. mars 1792.
Plaintes des artistes. 9. avril 1792.

Monnaies, médailles, costumes, objets (1)

LEGISLATEURS // N'OUBLIEZ JAMAIS // LE SERMENT QUE VOUS // PRONONCATES DE MAIN // TENIR DE TOUT VOTRE // POUVOIR LA CONSTITU // TION LE I.ER OCTOBRE // 1791. CETTE EPOQUE VOUS // EST REITEREE PAR // PALLOY PATRIOTE

Voir aussi (3)