Conflits d'intérêts

Thème :Conflits d'intérêts
Origine :RAMEAU - Notice originale
Domaines :Psychologie
Droit
Autres formes du thème :Conflit d'intérêts
Conflitto di interessi (italien)

Thèmes liés

Termes plus précis (1)

  • Trois types de conventions distinguées par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : interdites, réglementées, libres. La procédure de contrôle des conventions réglementées est une réponse du droit des sociétés de capitaux (SARL et SA) aux situations de conflit d'intérêts entre la Société, personne morale, et ses dirigeants ou certains de ses membres. Les conventions sont conclues directement ou par personne interposée, entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires, ou entre la société et une entreprise dans certaines conditions. Elles suivent une procédure d'autorisation par le conseil d'administration, les commissaires aux comptes, l'assemblée générale

Documents sur ce thème

Livres59 documents7 documents numérisés

  • Les conflits d'intérêts

    colloque du 25 novembre 2011

    Description matérielle : 1 vol. (230 p.)
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2015
    Éditeur scientifique : Aix-Marseille université, Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires. Schoelcher, Martinique
    Directeur de publication : Georges Virassamy

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44473002k]
  • Les conflits d'intérêts à l'hôpital public

    le débat

    Description matérielle : 1 vol. (201 p.)
    Description : Note : Issu d'un colloque international tenu en décembre 2012 à Paris, Ministère des affaires sociales et de la santé. - Contient un texte en anglais
    Édition : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2015
    Directeur de publication : Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443496157]
  • Les conflits d'intérêts en droit financier

    Description matérielle : 1 vol. (XV-679 p.)
    Description : Note : IRJS = Institut de recherche juridique de la Sorbonne. - Bibliogr. p. 627-656. Index
    Édition : Paris : IRJS éditions , DL 2016
    Auteur du texte : Jean-Baptiste Galvin

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb451792088]
  • Les conflits d'intérêts en droit privé

    Description matérielle : 1 vol. (XIV-652 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 613-639. Index
    Édition : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2014
    Auteur du texte : Thibault Douville

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb442405190]
  • Les conflits d'intérêts en médecine

    quel avenir pour la santé ?, France, États-Unis, Japon

    Description matérielle : 1 vol. (346 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 337-342
    Édition : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2014
    Traducteur : Geneviève Knibiehler
    Auteur du texte : Marc A. Rodwin
    Préfacier : Martin Hirsch, Dominique Thouvenin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43796651z]

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