| Thème : | Conflits d'intérêts |
| Origine : | RAMEAU - Notice originale |
| Domaines : | Psychologie Droit |
| Autres formes du thème : | Conflit d'intérêts Conflitto di interessi (italien) |
Trois types de conventions distinguées par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : interdites, réglementées, libres. La procédure de contrôle des conventions réglementées est une réponse du droit des sociétés de capitaux (SARL et SA) aux situations de conflit d'intérêts entre la Société, personne morale, et ses dirigeants ou certains de ses membres. Les conventions sont conclues directement ou par personne interposée, entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires, ou entre la société et une entreprise dans certaines conditions. Elles suivent une procédure d'autorisation par le conseil d'administration, les commissaires aux comptes, l'assemblée générale
colloque du 25 novembre 2011
Description matérielle : 1 vol. (230 p.)
Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2015
Éditeur scientifique : Aix-Marseille université, Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires. Schoelcher, Martinique
Directeur de publication : Georges Virassamy
disponible en Haut de Jardin
[catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44473002k]
le débat
Description matérielle : 1 vol. (201 p.)
Description : Note : Issu d'un colloque international tenu en décembre 2012 à Paris, Ministère des affaires sociales et de la santé. - Contient un texte en anglais
Édition : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2015
Directeur de publication : Joël Moret-Bailly, Dominique Thouvenin
disponible en Haut de Jardin
[catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443496157]
Description matérielle : 1 vol. (XV-679 p.)
Description : Note : IRJS = Institut de recherche juridique de la Sorbonne. - Bibliogr. p. 627-656. Index
Édition : Paris : IRJS éditions , DL 2016
Auteur du texte : Jean-Baptiste Galvin
disponible en Haut de Jardin
[catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb451792088]
Description matérielle : 1 vol. (XIV-652 p.)
Description : Note : Bibliogr. p. 613-639. Index
Édition : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2014
Auteur du texte : Thibault Douville
disponible en Haut de Jardin
[catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb442405190]
quel avenir pour la santé ?, France, États-Unis, Japon
Description matérielle : 1 vol. (346 p.)
Description : Note : Bibliogr. p. 337-342
Édition : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2014
Traducteur : Geneviève Knibiehler
Auteur du texte : Marc A. Rodwin
Préfacier : Martin Hirsch, Dominique Thouvenin
une police sous influence ?
Description matérielle : 1 DVD vidéo monoface simple couche zone 2 (1 h 28 min) : 16/9, coul. (PAL), son., stéréo
Édition : [Villeurbanne] : Cocottesminute productions
Auteur du texte : Mathieu Martiniere, Robert Schmidt
Réalisateur : Samuel Lajus
Compositeur : Baptiste Charvet (musicien)
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