Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales. France

Pays :France
Langue :français
Création :17-01-1948
Fin d'activité :08-12-2005
Adresse :28 boulevard de Grenelle, 75737, Paris cedex 15.
Note :
Institution de sécurité sociale s'adressant exclusivement aux chefs d'entreprises artisanales. - Créée par la L. du 17-1-1948 ; réorganisée par le D. du 4-8-1977 ; coordonne l'activité de 33 caisses interprofessionnelles régionales dites "Assurance vieillesse des artisans" (AVA) et de 3 caisses professionnelles nationales ; fusionne avec la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005
Autres formes du nom :Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale. France
CANCAVA

Ses activités

Auteur du texte5 documents

  • Périodique : Contacts AVA
  • Petite entreprise, quel statut choisir ?

    Nouv. éd. 1992
    Description matérielle : 88 p.
    Édition : Paris : Économica , 1992
    Contributeur : Simone Ducrocq
    Rédacteur : Sabine Carty

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35518249z]
  • Petite entreprise, quel statut choisir ?

    Éd. 1990
    Description matérielle : 95 p.
    Édition : Paris : Économica , 1990
    Contributeur : Simone Ducrocq
    Rédacteur : Sabine Carty

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35085104k]
  • Petite entreprise, quel statut choisir?

    Description matérielle : 95 p.
    Édition : Paris : Economica , 1989
    Directeur de publication : Simone Ducrocq
    Rédacteur : Sabine Carty

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35032590b]
  • Le Régime de retraite complémentaire des artisans et la capitalisation

    Description matérielle : 94 p.
    Édition : Paris : Économica , 1986

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349779363]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 8 décembre 2005, voir

  • Issu de la fusion de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI), de la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (AVA) et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (Organic) (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autres formes du nom

  • Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale. France
  • CANCAVA

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