France. Cour des comptes

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Pays :France
Langue :français
Création :1807
Site Web :http://https://www.ccomptes.fr/fr
Adresse :13 rue Cambon, 75001, Paris.
Note :
Loi du 16-9-1807
Domaines :Économie politique. Travail
Histoire de la France

Ses activités

Éditeur scientifique53 documents5 documents numérisés

  • Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête

    organismes associés à la Cour des comptes

    Description matérielle : 193 p.
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , 1984
    Éditeur scientifique : Université Panthéon-Assas. Paris
    Auteur du texte : Colloque Université-Cour des comptes (5 ; 1981 ; Paris)
    Préfacier : Bernard Beck (1914-2009), Jacques Robert

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb347601746]
  • Cour des comptes. Audience solennelle de rentrée, du 3 novembre 1877.... Discours de M. le Procureur général Petitjean... Du Contrôle de la Cour des comptes et des conseils de préfecture sur les comptabilités occultes

    Description matérielle : In-8° , 36 p.
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1877
    Auteur du texte : Jules Petitjean (1808-1885)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310938605]
  • Cour des comptes. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1873... Discours de M. le Procureur général Petitjean. La Chambre des comptes de Paris au XVIe siècle. [Suivi de : Note sur l'organisation, les attributions judiciaires et le service intérieur de la Chambre des comptes de Paris, par Jules Le Conte.]

    Édition : Paris, Impr. nationale , 1873. In-8°, 139 p.
    Auteur du texte : Jules Petitjean (1808-1885)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32522954t]
  • Discours de M. l'avocat général Biollay

    des diverses installations de la Chambre des comptes de Paris et de la Cour des comptes

    Description matérielle : 1 vol. (50 p.)
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1886
    Auteur du texte : Paul Biollay (1832-1915)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30106903h]
  • Cour des comptes. Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes...

    Description matérielle : 70-[1] p.
    Édition : Paris : Archives du droit français , 1807

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33966264t]

Rédacteur1 document

Destinataire de lettres1 document

  • Rapports avec la Cour des comptes

    Cote : ARCHIVES OPERA 20-119
    Contenu dans les archives et manuscrits : Archives de l'Opéra de Paris. XXe siècle. Administration. Rapports

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc1003260/ca59791076366957]

Directeur de publication1 document

  • Observations et recommandations sur l'intervention des fonds, programmes et agences spécialisées à la suite du tsunami de l'océan Indien du 26 décembre 2004

    rapport coordonné par la Cour des comptes de la République française

    Description matérielle : 1 vol. (77 p.)
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2006
    Auteur du texte : Nations Unies

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40981140f]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Cour des comptes

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant, voir

  • Juridiction étendue pratiquement sur tout le royaume

    Créée en 1320, elle est chargée du conseil financier auprès du roi, la direction des finances lui échappe au XVIIe siècle et il lui reste la conservation du domaine royal, le contrôle des comptes des agents financiers du roi

Thèmes en relation

  • Palais construit de 1898 à 1911 par l'architecte Constant Moyaux (1835-1911) sur le site de l'ancien Palais d'Orsay pour abriter la Cour des comptes, rue Cambon, à Paris 1er. Inauguré le 16 octobre 1912

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • BA 2008

Biographie Wikipedia

  • La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.La Cour siège au Palais Cambon à Paris depuis 1912. Depuis 2010, le premier président de la Cour des comptes est Didier Migaud.

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